Lutte contre l'habitat indigne dans les Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence

Comment intervenons-nous en la matière ?

L’ADIL 04/05 est le guichet unique en matière de signalement des situations d’habitat indigne dans les Hautes-Alpes. De ce fait, nos conseillers renseignent et accompagnent les usagers dans les situations d’habitat dégradés.

On a tendance à parler rapidement « d’insalubrité », mais que revêt réellement ce terme ? C’est une qualification de l’état du logement…

Ainsi, sur les territoires couverts par l’ADIL 04/05, les Conseillers Juristes seront en mesure de définir l’habitat indigne avant d’accompagner les usagers dans la résorption d’une situation.

Il existe différentes formes et différents stades de dégradation d’un logement : la non-décence, les infractions aux règles d’hygiène et de salubrité, le danger ponctuel imminent, les situations d’incurie, les personnes touchées par le syndrome de Diogène, des locaux impropres à l’habitation, l’insalubrité, le logement infesté de punaises de lit…

Toutes ces situations sont caractéristique de l’habitat indigne et chacune dispose d’une procédure spécifique permettant son traitement.

L’ADIL 04/05 vous accompagne, vous, occupants ayant le sentiment de vivre dans un logement « non-conforme » et vous, propriétaires, qui souhaitent se renseigner sur les règles à respecter ou ayant besoin d’être accompagnés sur la « mise à niveau », la mise en conformité de votre bien.

La lutte contre l’habitat indigne représente un enjeu majeur dans le département des Hautes-Alpes et dans le département des Alpes de Haute-Provence et l’ADIL accompagne les particuliers et les professionnels ainsi que les élus locaux dans cette préoccupation.

Notre mission / nos objectifs

La lutte contre l’Habitat Indigne dans les Hautes-Alpes

L’ADIL 04/05 est la « porte d’entrée » des signalements de l’habitat potentiellement indigne. Ainsi, tous les signalements sont orientés vers le/la juriste en charge à l‘ADIL qui va prendre en charge la situation. L’accompagnement se fait en phase amiable et/ou en phase coercitive avec la mise en œuvre des procédures administratives existantes et la saisine des acteurs compétents sur le territoire.

La lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de l’État qui intègre des dispositifs juridiques, financiers, opérationnels et sociaux mobilisant de nombreux acteurs dans les Hautes-Alpes. Un pôle de lutte contre l’habitat indigne a été créé en 2014.

Y coopèrent de nombreux acteurs et notamment :

• l’ARS

• le Service d’hygiène de la ville de Gap

• la Caisse Commune de la sécurité Sociale

• la MSA

• les services de l’Etat

• le département des Hautes-Alpes bien sûr.

La lutte contre l’Habitat Indigne dans les Alpes de Haute Provence

L’ADIL 04/05 informe et accompagne les usagers qu’ils soient occupants ou propriétaires bailleurs sur la « qualité de l’habitat ».

Selon votre situation, L’ADIL 04/05 vous informe sur vos droits et vos obligations. L’ADIL 04/05 vous aidera à qualifier juridiquement le désordre en effet il convient de ne pas confondre la notion d’habitat indigne avec celle de non-décence qui relève des relations contractuelles entre le bailleur et le locataire dans le cadre du contrat de location.

Si vous êtes locataire et que vous avez le sentiment de vivre dans un logement non conforme, vous devez au préalable adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur (et/ou à l'agence immobilière en charge de la gestion du bien) en lui listant les problèmes rencontrés dans le logement et en lui demandant de procéder à la réalisation des travaux.
L’ADIL 04/05 est là pour vous aider dans la rédaction de ce courrier juridique. Si la réponse du bailleur est négative ou s'il s'abstient de répondre vous pourrez alors faire un signalement de votre logement au Pôle de lutte contre l’habitat indigne sur signal-logement.beta.gouv.fr

Pour bénéficier de l’allocation de logement (AL), le logement doit être décent. Si vous percevez l’allocation logement vous devez contacter la CAF des Alpes de Haute Provence qui fera procéder à une visite de contrôle décence de votre logement.

Vous êtes propriétaires bailleurs, L’ADIL 04/05 vous accompagne dans votre démarche de mise en conformité de votre bien.

Rappel : En cas de problème de non conformité dans son logement, le locataire ne peut se faire justice lui-même en cessant le paiement du loyer et des charges. Seul un juge pourrait l’autoriser.

En savoir plus

Une mission d’observation dans les Hautes-Alpes

C’est dans le cadre du PDALHPD du département et sa politique dans le cadre du traitement, de l’habitat indigne que l’ADIL met en place cet observatoire.

Il permet la centralisation des situations de logement indigne et non décent et permet d’appréhender la problématique du mal-logement.

L’ADIL jour le rôle de guichet d’enregistrement des cas signalés et transmet/réoriente les dossiers au partenaire compétent identifié au sein du pôle de lutte contre l’habitat indigne au sein duquel l’ADIL et les partenaires traitent les cas. C’est dans le cadre de l’enregistrement de ces données que nous sommes en mesure de dégager des statistiques.

Consulter les actualités du pôle de lutte contre l’habitat indigne des Hautes-Alpes – édition 2023

La lutte contre l’Habitat Indigne dans les Alpes-de-Haute-Provence

L’ADIL 04/05 intervient en tant qu’expert juridique en appui à la Direction Départementale des Territoires qui a le rôle de « porte d’entrée », de guichet unique sur le département.

Les partenaires collaborent au sein du pôle de lutte contre l’habitat indigne (DDT 04, ARS, DDETSPP, CAF, ADIL, ENERG’ETHIQUE 04…).

Depuis 2022, une plateforme permettant aux habitants du département de signaler leurs problèmes de mal-logement a été mise en place : Histologe.

Histologe a pour but d’accélérer la prise en charge et permet un suivi. N’importe qui peut réaliser un signalement, que ce soit des locataires du secteur privé ou public, des travailleurs sociaux ou d’autres personnes pouvant avoir connaissance de situations d’habitat indigne. 

L’outil a également pour but de simplifier les démarches et le partage d’informations entre les acteurs, nombreux sur le département.

Consulter la plateforme Histologe

L’ADIL et la lutte contre la précarité énergétique

L’ADIL 04/05 est partenaire depuis plus de 10 ans avec le pôle solidarité EDF afin d’aider les particuliers ayant des difficultés à régler leurs factures d’énergie, afin de les aider à trouver une solution.

Toutes les semaines, des collaborateurs de l’équipe de l’ADIL 04/05 s’investissent dans des actions de médiation pour le pôle solidarité, et prennent contact avec des familles.

L’ADIL 04/05 anime également des ateliers collectifs dans le cadre de ce partenariat, notamment sur la sensibilisation aux écogestes.

Au travers de cette action, plus de 1500 dossiers ont été traités en 2023 par l’ADIL 04/05.